Maladies cognitives et consentement
En effet, les maladies cognitives, souvent perçues comme un frein à l’information et au consentement, invitent à déployer des trésors d’inventivité afin de recueillir le consentement de tous nos patients lors de nos actes.
La loi (via le RGPD) et la déontologie encadrent cette obligation.
D’une part, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) définit le consentement comme « toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement » (art. 4).
D’autre part, les bonnes pratiques nous obligent à délivrer une « information loyale, claire et appropriée » (art. 35 du Code français de déontologie médicale du 6 septembre 1995) dans le but d’obtenir un consentement. Celui-ci serait « l’action de donner son accord à une action, à un projet ; acquiescement, approbation, assentiment » (dictionnaire Larousse en ligne).
Informer
Le traitement des données issues d’un détecteur de chute est justifié par l’intérêt légitime de l’institution de soin. Un consentement écrit n’est donc pas requis pour utiliser ce système. Cependant, une information précise doit être donnée afin de recueillir l’assentiment des personnes. Outre l’aspect éthique fondamental, le personnel soignant a tout avantage à faciliter la compréhension des soins : moins d’angoisse perçue, plus d’acceptation, et donc moins d’exacerbation des symptômes de confusion mentale.
Des outils pour vous aider
Afin de répondre aux recommandations du RGPD , Mintt propose une série d’outils utiles pour obtenir l’assentiment du patient en institution de soin.
- Une notice explicative. Elle existe en plusieurs modèles adaptés aux différentes personnes devant être informées : patient, personnel soignant ou visiteur.
- Un Un livret d'information. Le personnel soignant peut le laisser au chevet du patient ou s’en servir comme guide de discussion. Ce livret a été conçu pour expliquer de manière simple et claire les bénéfices attendus du système, préciser quelles données sont recueillies, comment et pourquoi elles sont traitées. La dernière partie du livret détaille les droits prévus par la réglementation
